Details

Numac
2014029611
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles

Numac Titel
2007029060 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2007 et mise à jour au 28-10-2014)
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