Details

Numac
2014029603
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
9 novembre 2014

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

Numac Titel
2011029482 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture [ et à l'organisation du Réseau de la Lecture publique] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 10-04-2024)
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