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30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2014 et mise à jour au 24-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013394 | 15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse |
| 2018010016 | 26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse |
| 2015029490 | 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse |
| 2015029322 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse |
| 2025001715 | 12 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse |
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