Details
8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013029273 | 7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2013 et mise à jour au 06-10-2017) |
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