Details

Numac
2014029539
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 octobre 2014

19 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Numac Titel
2009029244 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 10-03-2022)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…