24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2014 et mise à jour au 29-04-2024)

Numac

2014029525

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 2014

Datum inwerkingtreding

24 octobre 2014

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2014 et mise à jour au 29-04-2024)

Numac	Titel
2017010554	22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel établissant le modèle type de contrat-programme prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion

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