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8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2015 et mise à jour au 05-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029251 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 16-10-2014) |
| 1999029245 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 11-01-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040557 | 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2015029512 | 9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives |
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