Details

Numac
2014029478
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2013

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'Enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

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