Details
24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7eannées complémentaires
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029409 |
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires]. |
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