Details

Numac
2014029352
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juin 2014
Datum inwerkingtreding
28 juin 2014

24 AVRIL 2014. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles le Fonds Ecureuil de la Communauté française exerce ses missions dans le cadre de la rénovation du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

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