Details
3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971091404 | 14 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat |
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