Details

Numac
2014029334
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mai 2014
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2014

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles sur le site de l'hôpital Saint-Jean

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