Details
23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008029553 | 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2008 et mise à jour au 13-05-2014) |
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