Details

Numac
2014029217
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions

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