Details
30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007200391 | 1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes de référence pour l'octroi des subventions aux milieux d'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 01-12-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…