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16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, [en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029153 | 8 MARS 2001. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2001 et mise à jour au 17-04-2014) |
| 1999029313 | 5 MAI 1999. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en francais, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition (1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1999 et mise à jour au 19-04-2018) |
| 2000029204 | 30 MARS 2000. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2000 et mise à jour au 19-04-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031719 | 17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041704S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
| 2016029170 | 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " (code 041700S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
| 2016029181 | 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section " CESS - humanités générales " (code 041501S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale |
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