Details

Numac
2014029096
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 avril 2014
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2013

5 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé

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