Details
23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029545 | 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale |
| 1991029546 | 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale |
| 1992029601 | 3 NOVEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale |
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