Details
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029337 |
23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…