Details

Numac
2014027271
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises, en ce qui concerne les normes applicables aux maisons de repos et aux maisons de repos et de soins

Numac Titel
2004022802 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins [, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-05-16/87, art. 152, 010; En vigueur : 04-11-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2004 et mise à jour au 30-10-2024)
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