Details

Numac
2014027252
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
17 octobre 2014

13 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

Numac Titel
2004201276 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2009 et mise à jour au 20-09-2017)
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