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15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2014 et mise à jour au 31-05-2022)
Numac | Titel |
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2023043707 | 23 MARS 2023. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges " Vergers vivants " au titre du système régional de qualité différenciée |
2022020898 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires |
2022032212 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges " Porc fermier " au titre du système régional de qualité différenciée |
2016204578 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales |
2015027102 | 12 JUIN 2015. - Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée |
2015027103 | 12 JUIN 2015. - Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée |
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