Details
15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013201597 | 7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2013205411 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2010027086 | 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 02-12-2024) |
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