Details

Numac
2014024415
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

4 AOUT 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière "

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