Details

Numac
2014024338
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

29 JUIN 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

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