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2 JUILLET 2014. - Arrêté royal organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 03-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022681 |
22 MAI 2003. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (NOTE : Les articles 50-65 ; N12 et N13 abrogés avec effet à une date indéterminée par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048147 | 3 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs |
| 2016024194 | 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2014 organisant l'exécution des contrôles de l'application de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs |
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