Details
18 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 10-10-2017)
Numac | Titel |
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2014024064 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 06-05-2024) |
Numac | Titel |
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2017013342 | 18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2017 et mise à jour au 14-02-2020) |
2015024296 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine |
2015024138 | 19 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 15-10-2018) |
2015024042 | 20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine |
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