Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE : pour la Région flamande, voir le texte2014-04-25/O0) (NOTE : pour la Région wallonne, voir le texte2014-04-25/N9) (NOTE : pour la Région Bruxelloise, voir le texte2014-04-25/O1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 22-02-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022426 | 28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014) |
| 2004022431 | 8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005347 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2024001638 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2019200725 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'exécution du Code wallon du Bien-être animal |
| 2015031183 | 19 MARS 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2015035105 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens |
| 2015035104 | 23 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens |
| 2015200069 | 8 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens |
| 2014024261 |
25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…