Details

Numac
2014024244
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables aux centres de référence " Maladies rares ", également appelés " centres d'expertise "

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