Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 2008 coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables à la fonction " Maladies rares "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024246 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les caractéristiques pour la désignation de centres de référence " maladies rares ", appelés " centres d'expertise ", dans les fonctions " maladies rares " agréées |
| 2014024247 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau " maladies rares " |
| 2014024248 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction `maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 03-04-2018) |
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