Details
25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 30-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005035 | 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités |
| 2020015692 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une norme de programmation complémentaire pour les appareils de tomographie à résonance magnétique en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2023 et mise à jour au 29-09-2023) |
| 2020020290 | 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités |
| 2014024418 | 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités |
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