Details

Numac
2014024236
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Numac Titel
2007022454 14 DECEMBRE 2006. - [Arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 08-08-2014)
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