Details

Numac
2014024233
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant la liste de l'appareillage médical lourd au sens de l'article 52 de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins

Numac Titel
2020015692 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une norme de programmation complémentaire pour les appareils de tomographie à résonance magnétique en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2023 et mise à jour au 29-09-2023)
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