19 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral"

Numac

2014024228

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2014

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral"

Numac	Titel
2014024310	19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau `soins de l'accident vasculaire cérébral'

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