Details

Numac
2014024173
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mai 2014
Datum inwerkingtreding
23 mai 2014

23 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) pour les programmes agricoles

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