Details

Numac
2014024150
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 juin 2014
Datum inwerkingtreding
5 juin 2014

26 MARS 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

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