Details

Numac
2014024129
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 2014
Datum inwerkingtreding
22 avril 2014

25 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014

Numac Titel
2014024403 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014
2014024404 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014
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