Details
2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2007 fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022486 |
19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article [58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins] |
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