Details

Numac
2014024123
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 avril 2014
Datum inwerkingtreding
28 avril 2014

2 AVRIL 2014. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, applicables au réseau " pédiatrie "

Numac Titel
2014024122 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pédiatrie"
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