Details
11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024357 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 04-03-2016) |
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