11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes

Numac

2014024068

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2014

Datum inwerkingtreding

10 mars 2014

11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes

Numac	Titel
2005022712	2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2005 et mise à jour au 15-01-2019)

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