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21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2015 et mise à jour au 08-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003023040 | 30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015024288 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2015024195 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024411 | 9 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2015024014 | 8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024400 | 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024406 | 20 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2014024321 | 4 AOUT 2014. - Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal |
| 2014024198 | 28 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.407.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal |
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