Details

Numac
2014024023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 janvier 2014
Datum inwerkingtreding
27 janvier 2014

9 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2014, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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