Details
26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003014213 |
9 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique] |
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