Details
18 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion du service "Fonds des Accidents médicaux"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012024367 | 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014) |
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