Details

Numac
2014022273
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2014
Datum inwerkingtreding
1 avril 2014

8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…