8 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 23-06-2015)

Numac

2014022266

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 juin 2014

Datum inwerkingtreding

06-06-2014

8 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 23-06-2015)

Numac	Titel
1971072008	20 JUILLET 1971. - [Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.] (NOTE: suspension temporaire du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus de l'article 58, §2; )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1981 et mise à jour au 08-05-2024)

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