Details
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 31-03-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022066 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 03-12-2018) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015022080 | 18 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux relatif aux spécialités pharmaceutiques |
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