Details

Numac
2014021091
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 2014
Datum inwerkingtreding
30 juin 2014

17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 09-05-2018)

Numac Titel
2004021028 13 FEVRIER 2004. - [Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2005 et mise à jour au 30-06-2014)
Numac Titel
2018011910 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique
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