Details
17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 09-05-2018)
Numac | Titel |
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2004021028 |
13 FEVRIER 2004. - [Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. |
Numac | Titel |
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2018011910 | 19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique |
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