Details
22 MAI 2014. - Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à se réunir avec les Communautés française et flamande en vue de créer une société commerciale afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017031930 | 25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles |
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